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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 07/06/2016

1) Préambule

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre VOUS, clients, et NOUS, DOMOTIC MAROC société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce du tribunal de Rabat sous le numéro 97453.

Ces Conditions Générales de vente(C.G.V) remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

DOMOTIC MAROC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.domoticmaroc.com y figurant.

Pour toute commande faite auprès d'un tiers marchand partenaire présent sur le site domoticmaroc.com et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles soit sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site, ou lors de la récupération des produits directement auprès du marchand. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de DOMOTIC MAROC. Il vous appartiendra aussi de prendre connaissance et d'accepter les Conditions d'Utilisation de la Plateforme expliquant le rôle d'intermédiaire de domoticmaroc.com entre vous et le marchand partenaire.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de DOMOTIC MAROC. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2) Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DOMOTIC MAROC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3) Passer une commande

Les commandes sont effectuées à travers Internet via notre site web www.domoticmaroc.com

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation entraine la préparation de votre commande à l'avance.

4) Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en dirham et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5) Disponibilité

DOMOTIC MAROC s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le client est informé de cette indisponibilité, et il a le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes versées, dans ce cas nous procéderons au rembourssement sans délai et au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.


6) Paiement


6.1) Modes de paiement proposés

Pour régler votre commande, DOMOTIC MAROC met à votre disposition les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover)

- Versement ou virement bancaire sur un de nos comptes bancaires

- Versement auprès des agences Wafacash, Western Union

- Paiement à la livraison (par Amana)

- Paiement à travers MobiCash

Dans le cas du paiement par carte ou via Mobicash, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

6.2) Sécurité des paiements

Nous vous informons aussi que DOMOTIC MAROC vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement que celui sélectionné auparavant.

Dans le cas du paiement par carte bancaire ou par porte monnaie (Mobicash), les transactions sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société DOMOTIC MAROC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société DOMOTIC MAROC et son établissement bancaire s’appliquent.

6.3) Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de DOMOTIC MAROC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DOMOTIC MAROC.

7) Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner sa commande, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la de DOMOTICMAROC.COM :

- En priorité par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 12h,

- Le produit devra être retourné en Colier Recommandé à DOMOTIC MAROC SARL Service Clients, Appt 07, Imm.174, Lot.Annasr, TEMARA - MAROC

Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui
aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu'il pourra
consommer sur le site DOMOTICMAROC.COM, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'excercice du droit de rétractation,la société DOMOTIC MAROC SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification
technique (cf produits devant être testés au préalable).


8) Livraison

8.1) Lieux de livraison

Les produits achetés sur domoticmaroc.com sont livrés au Royaume du Maroc. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.


8.2) Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

    Le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
    Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique.


8.3) Modes de livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande à travers l'un des moyens suivants :

    - Amana Express

    - CTM Messagerie

    - l'un de nos agents.


8.4) Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du poids de la commande. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

8.5) Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

DOMOTIC MAROC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à nous le signaler afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

9) Garantie

Dans le cas malheureux où survient un problème technique avec l'un de nos produits, nous garantissons la réparation ou le remplacement sans frais du produit pendant un an à compter de la date d'achat.

Votre garantie est valable uniquement en cas d'utilisation correcte du produit, en conformité avec le manuel utilisateur et l'usage prévu de l'équipement. Conservez toujours le justificatif d'achat, car il constitue la seule preuve de garantie. Sans justificatif d'achat, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande de garantie et cette dernière est annulée.

En cas de panne pendant la période de garantie, renvoyez le produit à notre service client en indiquant précisément la description de la panne, avec le justificatif d'achat et tous les accessoires. L'expéditeur est responsable de tout dommage de transport provoqué par un emballage défectueux.

10) Exclusion de garantie

La garantie sera annulée en cas de produits ouverts, de dommages matériels provoqués par une mauvaise installation (courts-circuits, surtensions), par l'eau, par le feu, par la foudre, par une mauvaise utilisation, par une modification du produit, par une réparation effectuée par des personnes non agrées, par des piles défectueuses, par un manque de soins et par l'utilisation du produit à d'autres fins que son usage prévu.

Pour prendre en charge votre demande de garantie, joignez toujours le justificatif d'achat au produit défectueux. Sans justificatif d'achat, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande de garantie et cette dernière est annulée.

Pour éviter des pannes inutiles ou des installations défectueuses, nous vous conseillons de bien lire le manuel utilisateur et le support client avant d'installer un produit et avant de contacter le service client.

En aucun cas le revendeur ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris une perte de bénéfices ou un préjudice commercial, résultant de l'utilisation d'un produit.

11) Retours

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. DOMOTIC MAROC ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données car dans tout les cas ces produits seront examinés par le marchand ou la marque ayant vendu le produit.

12) Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit marocain.

DOMOTIC MAROC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

13) Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi DOMOTIC MAROC à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.


DOMOTIC MAROC est seul détenteur des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de nos service afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par notre site, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, DOMOTIC MAROC et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par DOMOTIC MAROC en fonction de la qualité de leurs produits et services.


14) Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

DOMOTIC MAROC

 

ﺷﺮوط اﻟﺒﯿﻊ اﻟﻌﺎﻣﺔ
 انت الآن في موقع www.domoticmaroc.com لشركة دوموتك ماروك DOMOTIC MAROC.    
وﻋﻠﯿﻚ أن ﺗﻘﺮأ ﺑﺘﻤﻌﻦ اﻟﻤﻘﺘﻀﯿﺎت اﻟﺘﺎﻟﯿﺔ ﻷﻧﮭﺎ ﺗﻌﺮض ﺷﺮوط اﻟﺒﯿﻊ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻤﻨﺘﺠﺎت وﺧﺪﻣﺎت اﻟﻤﺘﺠﺮاﻹﻟﻜﺘﺮوﻧﻲ ﻟﺸﺮﻛﺔ دوموتك ماروك.
ﻋﻨﺪﻣﺎ "ﺗﻀﻐﻂ" أو "ﺗﻨﻘﺮ" ﻋﻠﻰ زر ﺑﻌﺪ ﻣﻞء ﻃﻠﺒﯿﺔ اﻟﺒﯿﻊ ﯾﻌﻨﻲ أﻧﻚ ﺗﻮاﻓﻖ ﻋﻠﻰ اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ وأﻧﻚ ﺗﻘﺒﻞ ھﺬه اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻗﺒﻮﻻ ﻻ ﯾﻘﺒﻞ اﻟﺘﺮاﺟﻊ.  
وﻟﺬﻟﻚ ﻻ ﯾﻤﻜﻨﻜﻢ ﻃﻠﺐ اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت أو اﻟﺨﺪﻣﺎت إﻻ ﺑﻌﺪ ﻗﺒﻮل اﻟﺸﺮوط اﻟﺘﺎﻟﯿﺔ
1. ﻣﻘﺪﻣﺔ : 
ﺗﻨﻈﻢ اﻷﺣﻜﺎم اﻟﺘﺎﻟﯿﺔ ﻣﺠﻤﻮع اﻟﻌﻤﻠﯿﺎت/اﻟﺼﻔﻘﺎت اﻟﻮاردة ﻓﻲ اﻟﻤﺘﺠﺮ اﻹﻟﻜﺘﺮوﻧﻲ ﻟﺸﺮﻛﺔ دوموتك ماروك.  
ﻛﻞ ﻃﻠﺒﯿﺔ ﺗﺘﻢ ﺑﮭﺬا اﻟﻤﻮﻗﻊ ﺗﻔﺘﺮض أن اﻟﺰﺑﻮن ﯾﻘﺒﻞ ھﺬه اﻷﺣﻜﺎم ﺑﻼ ﻗﯿﺪ أو رﺟﻌﺔ.
2. اﻟﻐﺮض : 
ھﺬا اﻟﻌﻘﺪ ھﻮ ﻋﺒﺎرة ﻋﻦ ﻋﻘﺪ ﻋﻦ ﺑﻌﺪ اﻟﻐﺮض ﻣﻨﮫ ھﻮ ﺗﺤﺪﯾﺪ ﺣﻘﻮق واﻟﺘﺰاﻣﺎت اﻷﻃﺮاف ﻋﻨﺪ ﺑﯿﻊ ﻣﻨﺘﺠﺎت
ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك ﻋﺒﺮ اﻷﻧﺘﺮﻧﯿﺖ ﻋﻦ ﻃﺮﯾﻖ ﻣﻨﺼﺔ ﻣﺎروك ﺗﯿﻠﯿﻜﻮﻣﯿﺮس  Maroc telecommerce 
maroc telecommerce ﺧﺪﻣﺔ ﻟﺘﺪﺑﯿﺮ اﻟﺼﻔﻘﺎت وﻋﻼﻣﺔ ﻣﺴﺠﻠﺔ ﻟﺸﺮﻛﺔ ﻣﺎروك ﺗﯿﻠﯿﻜﻮﻣﯿﺮس
3. ﺗﻌﺮﯾﻔﺎت : 
 

ﺗﺪل اﻟﻌﺒﺎرات اﻟﺘﺎﻟﯿﺔ اﻟﻮاردة ﻓﻲ ﻧﺺ اﻟﻌﻘﺪ ﻋﻠﻰ اﻟﻤﻘﺼﻮد ﻣﻨﮭﺎ ﺣﺴﺐ ﻣﺎ ﯾﻠﻲ :  
 "ﻋﻘﺪ ﻋﻦ ﺑﻌﺪ" : ھﻮ ﻛﻞ ﻋﻘﺪ ﻣﻮﺿﻮﻋﮫ ﺳﻠﻊ أو ﺧﺪﻣﺎت، ﯾﺘﻢ ﺑﯿﻦ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك
واﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ، وﯾُﺒﺮم ﻋﻦ ﻃﺮﯾﻖ اﻟﺒﯿﻊ أو ﺗﻘﺪﯾﻢ اﻟﺨﺪﻣﺔ ﻋﻦ ﺑﻌﺪ ﺑﻮاﺳﻄﺔ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك اﻟﺘﻲ
ﻻ ﺗﺴﺘﻌﻤﻞ إﻻ ﺷﺒﻜﺔ اﻷﻧﺘﺮﻧﯿﺖ ﻹﺗﻤﺎم ﺟﻤﯿﻊ ﻣﺮاﺣﻞ اﻟﻌﻘﺪ ﺑﻤﺎ ﻓﯿﮭﺎ إﺑﺮام اﻟﻌﻘﺪ ﻧﻔﺴﮫ
 "اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ" : ﻛﻞ ﺷﺨﺺ ذاﺗﻲ ﯾﺴﻌﻰ ﻟﺘﺤﻘﯿﻖ ﻏﺮض ﻻ ﯾﺪﺧﻞ ﺿﻤﻦ ﻧﺸﺎﻃﮫ اﻟﻤﮭﻨﻲ
 "إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ" : وﺛﯿﻘﺔ ﺗﺒﯿﻦ ﻣﻮاﺻﻔﺎت اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﺘﻲ ﯾﻄﻠﺐ اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ ﺷﺮاءھﺎ واﻟﺘﻲ ﯾﺠﺐ اﻟﺘﻮﻗﯿﻊ
ﻋﻠﯿﮭﺎ "ﺑﻀﻐﻄﺔ زر ﻣﺰدوﺟﺔ" ﻟﻼﻟﺘﺰام ﺑﮭﺎ.
 "اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ" : اﻟﻔﻌﻞ اﻟﺬي ﺑﻤﻘﺘﻀﺎه ﯾﻠﺘﺰم اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ ﺑﺸﺮاء اﻟﻤﻨﺘﺞ وﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك ﺑﺎﻟﺘﺴﻠﯿﻢ
4. اﻟﻤُﻨﺘَﺞ : 
ﺟﻤﯿﻊ اﻟﻤُﻨﺘﺠﺎت اﻟﻤﻮﺟﻮدة ﻓﻲ اﻟﻤﺘﺠﺮ اﻹﻟﻜﺘﺮوﻧﻲ ﻣﺘﻮﻓﺮة ﻟﻠﺒﯿﻊ إﻟﻰ ﻏﺎﯾﺔ اﻧﺘﮭﺎء اﻟﻤﺨﺰون  
ﺗﺤﺘﻔﻆ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك ﺑﺤﻖ ﺳﺤﺐ ﻋﻨﺼﺮ ﻣﻦ اﻟﻤﺘﺠﺮ دون إﻧﺬار ﻣﺴﺒﻖ، وﻻ ﯾﻤﻜﻦ ﺑﺄي ﺣﺎل ﻣﻦ
اﻷﺣﻮال ﻣﻄﺎﻟﺒﺘﮭﺎ ﺑﺎﻟﺘﻌﻮﯾﺾ ﻋﻦ ﻃﻠﺒﯿﺔ أو إﻟﻐﺎﺋﮭﺎ ﺑﻌﺪ ﺗﻌﺬر اﺳﺘﻌﻤﺎل اﻟﻤﻨﺘﺞ اﻟﻤُﺸﺘﺮى ﺑﺴﺒﺐ ﻋﺪم ﺗﻮاﻓﻖ
اﻻﺳﺘﻌﻤﺎل ﻣﻊ اﻟﻤﻌﺪات اﻟﺘﻲ ﯾﻤﻠﻜﮭﺎ اﻟﻤﺸﺘﺮي ﻣﺴﺒﻘﺎ
5. ﻃﻠﺐ ﺷﺮاء : 
ﺑﻌﺪ أن ﺗﺠﺪ اﻟﻤُﻨﺘﺞ أو اﻟﻤُﻨﺘﺠﺎت اﻟﺘﻲ ﺗﺮﯾﺪ، اﺿﻐﻂ ﻋﻠﻰ اﻟﺰر "ﻃﻠﺐ"، ﻓﯿُﻀﺎف اﻟﻤُﻨﺘﺞ ﻹذن ﻃﻠﺒﯿﺘﻚ.  
ﯾﻤﻜﻨﻚ ﺗﻌﺪﯾﻞ إذن ﻃﻠﺒﯿﺘﻚ ﻓﻲ أي وﻗﺖ واﻟﺮﺟﻮع إﻟﻰ اﻟﻤﺘﺠﺮ ﺑﺎﻟﻀﻐﻂ ﻋﻠﻰ ﺗﺎﺑﻊ اﻟﻤﺸﺘﺮﯾﺎت.  
ﺑﻌﺪ اﻻﻧﺘﮭﺎء ﻣﻦ اﻟﺘﺒﻀﻊ، أﻛّﺪ ﻃﻠﺒﯿﺘﻚ ﺑﺎﻟﻀﻐﻂ ﻋﻠﻰ زر اﻟﻄﻠﺐ "اﻷداء"  
ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ ارﺗﻜﺎب ﺧﻄﺄ ﻓﻲ اﻟﻄﻠﺐ ﻋﻨﺪ ﻛﺘﺎﺑﺔ إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ، ﻧﻨﺼﺤﻚ ﺑﺄن ﺗﺮﺳﻞ إﻟﯿﻨﺎ، ﺑﻮاﺳﻄﺔ اﻟﺒﺮﯾﺪ
اﻹﻟﻜﺘﺮوﻧﻲ وﻇﺮف 24 ﺳﺎﻋﺔ، ﻃﻠﺐ إﻟﻐﺎء اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ؛
اﻻﺳﺘﻌﻤﺎل ﻣﻊ اﻟﻤﻌﺪات اﻟﺘﻲ ﯾﻤﻠﻜﮭﺎ اﻟﻤﺸﺘﺮي ﻣﺴﺒﻘﺎ
6. اﻟﺴﻌﺮ : 
 
اﻷﺳﻌﺎر اﻟﻤُﺒﯿﱠﻨَﺔ ﻓﻲ اﻟﻤﺘﺠﺮ اﻹﻟﻜﺘﺮوﻧﻲ ھﻲ ﺑﺎﻟﺪرھﻢ اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ دون اﺣﺘﺴﺎب اﻟﺮﺳﻮم، وھﻲ اﻷﺳﻌﺎر اﻟﺴﺎرﯾﺔ
وﻗﺖ ﻣﺸﺎھﺪﺗﮭﺎ ﻣﻦ ﻃﺮف اﻟﺰﺑﻮن وﻗﺖ ﺗﺄﻛﯿﺪ اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ.  
ﺗُﺤﺴﺐ اﻟﻀﺮﯾﺒﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﻘﯿﻤﺔ اﻟﻤﻀﺎﻓﺔ ﻓﻲ إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ ﻃﺒﻘﺎ ﻟﻠﻨﺴﺒﺔ اﻟﻤﻌﻤﻮل ﺑﮭﺎ وﻗﺘﮫ. إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ واﻟﺼﻔﻘﺎت
ﻛﻠﮭﺎ ﺑﺎﻟﺪرھﻢ اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ  
ﻛﻞ ﺗﻌﺪﯾﻞ ﻓﻲ ﻧﺴﺒﺔ اﻟﻀﺮﯾﺒﺔ ﺳﯿُﻌﻜﺲ ﺗﻠﻘﺎﺋﯿﺎ ﻋﻠﻰ أﺳﻌﺎر اﻟﻤُﻨﺘَﺠﺎت
7. ﺗﻨﻔﯿﺬ اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ : 
ﺗُﻨﻔﺬ اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ ﻓﻲ أﺟﻞ أﻗﺼﺎه 7 أﯾﺎم اﺑﺘﺪاء ﻣﻦ ﺗﺎرﯾﺦ اﻟﯿﻮم اﻟﺘﺎﻟﻲ ﻟﻠﻄﻠﺒﯿﺔ.  
ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ ﻋﺪم ﺗﻮﻓﺮ اﻟﻤُﻨﺘﺞ اﻟﻤﻄﻠﻮب، ﯾُﺨﺒﺮ اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ ﻓﻲ أﻗﺮب أﺟﻞ وﻟﮫ أن ﯾﻠﻐﻲ ﻃﻠﺒﯿﺘﮫ.  
وﻓﻲ ھﺬه اﻟﺤﺎﻟﺔ، ﻟﮫ أن ﯾﺨﺘﺎر اﺳﺘﺒﺪال اﻟﻤُﻨﺘﺞ أو اﺳﺘﺮداد اﻟﻤﺒﻠﻎ اﻟﺬي أداه، في هذه الحالة سوف نقوم برد المبلغ المدفوع فورا(بدون أجل) وعلى أبعد تقدير في غضون 15 يوما من دفع المبلغ المدفوع . 
8. ﻃﺮﯾﻘﺔ اﻷداء :
ﻟﻸداء ﻋﻦ ﻃﻠﺒﯿﺘﻚ ﺑﻮاﺳﻄﺔ ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺑﻨﻜﯿﺔ، اﺧﺘﺮ ﻃﺮﯾﻘﺔ اﻷداء ﻣﻦ ﺑﯿﻦ اﻟﻮﺳﺎﺋﻞ اﻟﺘﻲ ﺗﻘﺘﺮﺣﮭﺎ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك ﺿﻤﻦ إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ (ﻓﯿﺰا، ﻣﺎﺳﺘﺮﻛﺎرد، ﻣﺎﯾﺴﺘﺮو أو اﻟﻤﺮﻛﺰ اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ ﻟﻠﻨﻘﺪﯾﺎت cmi)  
ﻓﻲ ھﺬه اﻟﺤﺎﻟﺔ ﺗُﻘﺪﱠم اﻟﻌﻤﻠﯿﺔ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﺴﺤﺐ ﻣﻦ ﺣﺴﺎﺑﻜﻢ ﻓﻲ اﻟﯿﻮم اﻟﺘﺎﻟﻲ ﻟﺘﺄﻛﯿﺪ اﻟﺘﺴﻠﯿﻢ.  
اﻷداء ﺑﻮاﺳﻄﺔ اﻟﺒﻄﺎﻗﺔ اﻟﺒﻨﻜﯿﺔ آﻣﻦ ﺑﻔﻀﻞ ﻣﺎروك ﺗﯿﻠﯿﻜﻮﻣﯿﺮس اﻟﺘﻲ ﺗﻘﺪم ﺧﺪﻣﺎت أداء ﻣُﺆَﻣﱠﻨﺔ  
ﯾﻀﻤﻦ اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ ﻟﺸﺮﻛﺔ دوموتك ماروك أﻧﮫ ﯾﻤﻠﻚ ﺟﻤﯿﻊ اﻟﺼﻼﺣﯿﺎت اﻟﻼزﻣﺔ ﻻﺳﺘﻌﻤﺎل ھﺬه اﻟﻮﺳﯿﻠﺔ ﻟﻸداء
ﻋﻨﺪ اﻟﻤﻮاﻓﻘﺔ ﻋﻠﻰ إذن اﻟﻄﻠﺒﯿﺔ  
ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ اﻷداء ﺑﻮاﺳﻄﺔ اﻟﺒﻄﺎﻗﺔ اﻟﺒﻨﻜﯿﺔ، ﺗﻜﻮن اﻷﺣﻜﺎم اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﺎﻻﺳﺘﻌﻤﺎل اﻻﺣﺘﯿﺎﻟﻲ ﻟﻮﺳﯿﻠﺔ اﻷداء
اﻟﻤﻨﺼﻮص ﻋﻠﯿﮭﺎ ﻓﻲ اﻻﺗﻔﺎﻗﯿﺎت اﻟﻤﺒﺮﻣﺔ ﺑﯿﻦ اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ وﻣُﺼﺪِر اﻟﺒﻄﺎﻗﺔ وﺑﯿﻦ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك
وﻣﺆﺳﺴﺘﮭﺎ اﻟﺒﻨﻜﯿﺔ، ﺳﺎرﯾﺔ
9. ﺳﺮﯾﺔ اﻟﺒﯿﺎﻧﺎت :
اﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎت اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻣﻨﻜﻢ ﺿﺮورﯾﺔ ﻟﻤﻌﺎﻟﺠﺔ ﻃﻠﺒﯿﺘﻚ وھﻲ ﺗُﻌﺎﻟَﺞ ﺑﺴﺮﯾﺔ. وﯾﻤﻜﻨﻜﻢ ﺗﻌﺪﯾﻞ ﺑﯿﺎﻧﺎﺗﻜﻢ.  
ﺳﻮف ﺗﺘﻮﺻﻠﻮن ﺑﺈﻋﻼﻧﺎت إﺷﮭﺎرﯾﺔ ﻣﻦ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك إﻻ إذا وﺿﺤﺘﻢ أﻧﻜﻢ ﺗﺮﻓﻀﻮن التوصل بإعلانات إﺷﮭﺎرﯾﺔ ﻣﻦ ﺷﺮﻛﺔ دوموتك ماروك.
10. ﺣﻖ اﻟﺘﺮاﺟﻊ : 
اﺑﺘﺪاء ﻣﻦ ﺗﺎرﯾﺦ ﺗﺴﻠﯿﻢ ﻃﻠﺒﯿﺘﻜﻢ، ﻟﻜﻢ اﻟﺤﻖ ﻓﻲ اﻟﺘﺮاﺟﻊ واﻟﺘﻌﻮﯾﺾ اﻟﻜﺎﻣﻞ وداﺧﻞ أﺟﻞ 7 أﯾﺎم، ﺗﺒﻘﻰ ﺗﻜﺎﻟﯿﻒ
إﻋﺎدة اﻹرﺳﺎل ﻋﻠﻰ ﻋﺎﺗﻘﻜﻢ ﻏﯿﺮ أﻧﮫ ﻣﻦ اﻟﻤﮭﻢ اﻹﺷﺎرة إﻟﻰ أﻧﮫ ﻻ ﺗُﻌﻮﱠض إﻻ اﻟﺴﻠﻊ اﻟﺘﻲ ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ ﺟﯿﺪة
وداﺧﻞ ﺗﻌﺒﺌﺘﮭﺎ اﻹﺻﻠﯿﺔ (اﻟﺘﻲ ﻟﻢ ﺗُﻔﺘَﺢ)
11. اﻟﻀﻤﺎن :
ﺗﺘﻤﺘﻊ ﺟﻤﯿﻊ اﻟﻤُﻨﺘَﺠﺎت اﻟﻤﺘﻮﻓﺮة ﻓﻲ اﻟﻤﺘﺠﺮ ﺑﻀﻤﺎﻧﺔ ﻋﻠﻰ ﻋﯿﻮب اﻟﺼﻨﻊ واﻟﻤﻮاد اﻟﻤﺼﻨﻮﻋﺔ ﻣﻨﮭﺎ. وھﺬه
اﻟﻀﻤﺎﻧﺔ ﺳﺎرﯾﺔ ﻟﻤﺪة ﺳﻨﺔ اﺑﺘﺪاءً ﻣﻦ ﺗﺎرﯾﺦ اﻟﻔﺎﺗﻮرة  
ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ إرﺟﺎع ﻣﻮاد وﺗﺒﯿﻦ أﻧﮭﺎ ﺧﺎﻟﯿﺔ ﻣﻦ أي ﻋﯿﺐ، ﺳﺘُﺤﺴَﺐ ﻋﻠﻰ اﻟﺰﺑﻮن ﺗﻜﺎﻟﯿﻒ اﻟﻨﻘﻞ واﻟﺸﺤﻦ. وﻻ
ﺗﺸﻤﻞ ھﺬه اﻟﻀﻤﺎﻧﺔ اﻷﺿﺮار اﻟﻨﺎﺗﺠﺔ ﻋﻦ اﻟﺤﻮادث أو ﺳﻮء اﻻﺳﺘﻌﻤﺎل أو اﻹھﻤﺎل.
12. ﺣﺠﺔ اﻟﺼﻔﻘﺎت اﻟﻤﺆدى ﻋﻨﮭﺎ ﺑﺎﻟﺒﻄﺎﻗﺔ اﻟﺒﻨﻜﯿﺔ :
اﻟﺒﯿﺎﻧﺎت اﻟﻤُﺴﺠﻠﺔ ﻟﺪى ﻣﺎروك ﺗﯿﻠﯿﻜﻮﻣﯿﺮس ش.م ﻋﻠﻰ اﻟﻤﻨﺼﺔ ﻣﺎروك ﺗﯿﻠﯿﻜﻮﻣﯿﺮس ﻟﺤﺴﺎب دوموتك ماروك ھﻲ اﻟﺤﺠﺔ ﻋﻠﻰ ﺟﻤﯿﻊ اﻟﺼﻔﻘﺎت اﻟﺘﺠﺎرﯾﺔ اﻟﻤﺒﺮﻣﺔ ﺑﯿﻨﻜﻢ وﺑﯿﻦ دوموتك ماروك.